Autorisation de droit à l’image | Responsabilité éditoriale

Principe juridique : "Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation".

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Précisions : remplacer CAUE du Nord par le nom de votre organisme

IDENTIFIANT :
52331
Mis en ligne par :
Christophe GRANDJACQUES
Date de création :
14/10/2020
Date de mise à jour :
21/03/2024