Si les règles et engagements sont les mêmes pour tous, la convention-cadre sera légèrement différente selon les cas.
Cas N°1 – L’Éditeur est adhérent à un CAUE administrateur et cofinanceur de la plateforme
Le CAUE du territoire étant administrateur et co-financeur de la plateforme, l’Éditeur est dispensé de toute participation financière concernant l’utilisation du premier groupe de travail.
L’Éditeur s’engage à adhérer chaque année au CAUE du territoire et à être à jour de sa cotisation sur la durée de la présente convention.
Cas N°2 – L’Éditeur est adhérent à un CAUE qui n’est pas administrateur et cofinanceur de la plateforme
S-PASS Territoires, la plateforme participative du cadre de vie est portée et animée par le réseau des CAUE. Vos participations financières contribuent à maintenir, héberger et améliorer la plateforme. En vertu des décisions du Comité d’Orientation et de Gestion S-PASS Territoires du 15 juin 2023, la création et l’utilisation d’un groupe et d’un portail hébergé sur la plateforme S-PASS Territoires par un ou plusieurs Éditeurs est soumis à un financement participatif.
L’Éditeur s’engage à verser chaque année une participation volontaire et forfaitaire d’un montant de 1500,00 € au titre d’une contribution générale au maintien de la plateforme S-PASS Territoires. La participation est payable dans les 2 mois après réception de la facture. La facture est éditée par le CAUE de La Manche, gestionnaire de la plateforme S-PASS Territoires pour le compte du collectif des CAUE.
