Kit juridique

Retrouvez l'ensemble des documents du kit juridique mis à votre disposition par l'Association S-PASS Territoires pour vous aider à cadrer votre responsabilité éditoriale.

Protocole d'accord pour une administration et une utilisation de la plateforme S-PASS Territoires | Responsabilité éditoriale
Convention-cadre pour l'animation d'un groupe de travail | Responsabilité éditoriale
Contrat de cession de droit d’auteur | Responsabilité éditoriale
Autorisation de droit à l’image | Responsabilité éditoriale
Convention de mise à disposition et de diffusion de données SIG | Responsabilité éditoriale
Réglement de concours photo | Responsabilité éditoriale
IDENTIFIANT :
73703
Mis en ligne par :
Christophe GRANDJACQUES
Date de création :
22/01/2024
Date de mise à jour :
01/10/2024