S-PASS Territoires, la plateforme participative du cadre de vie est portée et animée par le réseau des CAUE. Les participations financières contribuent à :
- maintenir, héberger et améliorer la plateforme,
- financer les missions d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit du numérique,
- co-financer l’organisation et l’accueil de différents événements,
- favoriser la promotion et la communication du projet
En vertu des décisions du Comité d’Orientation et de Gestion S-PASS Territoires du 15 juin 2023, la création et l’utilisation d’un groupe et d’un portail hébergé sur la plateforme S-PASS Territoires par un ou plusieurs Éditeurs est soumis à un financement participatif.
L’Éditeur s’engage à verser chaque année une participation volontaire et forfaitaire au titre d’une contribution générale au maintien de la plateforme S-PASS Territoires. La participation est payable dans les 2 mois après réception de la facture. La facture est éditée par le CAUE de La Manche, gestionnaire de la plateforme S-PASS Territoires pour le compte du collectif des CAUE.
Option 1 - De 1 à 3 groupes
- Signature d’une Convention-cadre pour l'animation d'un groupe de travail pour chacun de ses groupes.
- Le montant de la participation financière annuelle est fixé à :
- 1500€ pour 1 groupe
- 3000€ pour 2 groupes
- 4500 € pour 3 groupes
- Participation au Club des spassionautes
- Formation obligatoire d’au moins de 2 personnes
Option 2 - 4 groupes
- Signature du Protocole d'accord pour une administration et une utilisation de la plateforme S-PASS Territoires
- Le montant de la participation financière annuelle est fixé à 5000 €.
- L’Editeur doit indiquer chaque année le nom et l’ID des groupes
- Participation au Club des spassionautes
- Formation obligatoire d’au moins de 2 personnes
Option 3 - 5 groupes et plus
- Signature du Protocole d'accord pour une administration et une utilisation de la plateforme S-PASS Territoires
- Le montant de la participation financière annuelle est fixé à 6000 €.
- Le nombre de groupe est illimité
- 1 groupe offert à chaque adhérent du CAUE
- Participation au Club des spassionautes
- Formation obligatoire d’au moins de 2 personnes
