Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977Article 7 (Modifié par Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 173)Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans l...

Principe juridique : "Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation".

Principe juridique : "les droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession".

Principe : si votre organisme souhaite créer et animer un groupe de travail sur la plateforme S-PASS Territoires, la signature d’une convention-cadre est obligatoire.

Vous êtes une collectivité territoriale ou une administration publique, vous réfléchissez au développement de votre territoire, à la requalification urbaine, à la rénovation ou à la construction d'un équipement, à la mise en place d'une politique publique (patrimoine, e...

Vous êtes un habitant, une association, un promoteur, un gîteur, ... vous avez un projet de construction, de rénovation, d'extension, d'aménagement de jardin,...Le CAUE vous apporte les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité de votre...

Réinventer les espaces du quotidien sur les bases de nos patrimoines architecturaux et paysagers, c'est enrichir nos histoires singulières et notre récit commun.

Vous êtes un enseignant ou un professionnel de la médiation culturelle, vous développez un projet pédagogique ou animez des ateliers sur l'architecture, l'urbanisme, le paysage et l'environnement, vous êtes acteur du cadre de vie !