Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977
Article 7 (Modifié par Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 173)
Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.
Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dispose de droit de l'agrément mentionné à l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales.
Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre (1).
Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement peut déléguer ses missions aux services d'assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux.
Les interventions du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont gratuites.
Statuts du CAUE du Nord
A la suite des Assemblées Générales des 4 mai 1990 et 3 décembre 2009, les statuts suivants ont été adoptés par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement en modification des statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 16 juillet 1979 rédigés conformément aux statuts-types approuvés par le décret 78. 172 du 9 février 1978 et modifiés lors de l'Assemblée Générale du 10 juin 1986.
Plaquette CAUE, Missions et fonctionnement
Retrouver la plaquette réalisée par Le Moniteur sur les missions et le fonctionnement des CAUE en 30 questions (2013).
