Pour les OPCO :
Le CAUE de l'Ain étant certifié Qualiopi, si les apprenants font la démarche auprès de leur OPCO en envoyant le devis et programme, et qu’ils respectent les délais, la formation devrait être acceptée.
Généralement les OPCO demandent un devis, une convention de formation et un programme. Ces documents vous seront transmis lorsque la formation à laquelle vous êtes inscrit est atteint le seuil de 6 participants.
A l'issue de la formation, nous vous communiquerons une attestation de formation et votre feuille d'émargement, une facture, une facture acquittée lorsque le paiement sera effectué.
Pour les salariés CAUE :
Pour l'année 2023, les formations du cycle "adaptation au changement climatique" et "photographies d'architecture et de paysages" font partie des formations pouvant bénéficier de financement liés à nos contributions conventionnelles. Il devra y avoir minimum 3 salariés CAUE pour bénéficier de cette action collective.
Nous avons l'obligation de vous demander votre NIR (13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale) + votre nom de naissance.
Pour les formations "la couleur dans les rues" et "S-PASS Territoires", ces formations sont prises en charge par le dispositif de Demande d'Aide Financière. Cette demande sera faite directement par l’employeur via son espace privé, un mois avant le démarrage de la formation.
Pour les élus :
Le Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL), instance consultative placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, a renouvelé l’agrément du CAUE de l’Ain en vue de dispenser des formations aux élus locaux.
Pour le DFEL (Droit à la formation des élus locaux) :
Dans ce cas, l'élu sollicite le maire ou le président de sa collectivité. Il appuie sa demande de financement en présentant un devis.
Le CAUE fournira comme pièce administrative : un devis, une convention de formation, un programme. Puis une fois la formation suivie,une attestation, une feuille d'émargement.
Pour le DIFE (Droit individuel à la formation) :
L'élu doit se connecter sur moncompteformation.gouv.fr
Nos formations ne sont pas encore référencées cette année dans le catalogue Mon Compte Elu, nous devions attendre le renouvellement de notre agrément CNFEL.
Le délai entre la date d’envoi de la demande de financement et le premier jour de la formation doit être de minimum 2 mois, ce délai est obligatoire.
Plus d'informations :
Télécharger le guide "Elus locaux : vos droits à la formation" du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, novembre 2011.
https://academie-leaders-publics.fr/les-modalites-de-financement
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-droit-la-formation-des-elus
Compte CPF :
Nos formations ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation car elles ne sont ni certifiantes, ni qualifiantes, ni diplômantes.
France Compétences établit une liste des formations éligibles.
https://360learning.com/fr/blog/6-etapes-repertorier-formations-eligibles-cpf/
