Conditions générales de vente des formations organisées par le CAUE de l'Ain

Répondant aux obligations légales, le CAUE de l'Ain présente dans le document (version décembre 2022) les "conditions générales de vente" des formations qu'il organise.

Auteur(s)
CAUE de l'Ain
IDENTIFIANT :
55971
Mis en ligne par :
Nathalie LEQUY
Date de création :
15/04/2021
Date de mise à jour :
25/09/2023