Règlement intérieur pour les formations organisées par le CAUE de l'Ain

Le présent règlement (version 04/2024) s'applique à tous les apprenants des formations organisées par le CAUE de l'Ain, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a été établi conformément aux dispositions légales.

Author(s)
CAUE de l'Ain
IDENTIFIER :
55972
Put online by :
Nathalie LEQUY
Creation date :
15/04/2021
Update date :
10/04/2024