Le présent règlement (version 04/2024) s'applique à tous les apprenants des formations organisées par le CAUE de l'Ain, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a été établi conformément aux dispositions légales.
Formations du CAUE de l'Ain
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Règlement intérieur pour les formations organisées par le CAUE de l'Ain
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