Conditions générales de vente des formations organisées par le CAUE de l'Ain

Répondant aux obligations légales, le CAUE de l'Ain présente dans le document (version décembre 2022) les "conditions générales de vente" des formations qu'il organise.

Author(s)
CAUE de l'Ain
IDENTIFIER :
55971
Put online by :
Nathalie LEQUY
Creation date :
15/04/2021
Update date :
25/09/2023