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CAUE du Nord
Aktuelles

Les CAUE assument des missions de service public. Afin de coordonner leurs objectifs et leurs actions sur le plan national, ils se sont dotés, lors du Congrès de Béziers en juin 1990, d'une charte. La Charte des CAUE Cette Charte définit les CAUE comme : des associat...

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Article 7 du Décret n° 78-172 du 9 février 1978 Sont membres du conseil d'administration : 1° Quatre représentants de l'Etat à savoir : . l'architecte des Bâtiments de France, . le directeur départemental de l'équipement, . le directeur départemental de l'agriculture,...