CAUE du Nord
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Les membres du Conseil d'Administration d'un CAUE

Article 7 du Décret n° 78-172 du 9 février 1978

Sont membres du conseil d'administration :

1° Quatre représentants de l'Etat à savoir :
. l'architecte des Bâtiments de France,
. le directeur départemental de l'équipement,
. le directeur départemental de l'agriculture,
. l'inspecteur d'Académie, dire c teur des services départementaux de
l'éducation.

2° Six représentants des collectivités locales.

3° Quatre représentants des professions concernées.

4° Deux personnes qualifiées.

5° Un représentant élu par l'ensemble du personnel de l'association,
siégeant avec voix consultative.

6° Six membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale .
Le mandat des membres du conseil d'administration autres que les
quatre représentants de l'Etat, siégeant en cette qualité, est de trois
ans. Il est renouvelable.
A Paris, les quatre représentants de l'Etat sont choisis par le préfet.
KENNUNG :
17767
Hochgeladen von :
Claire DEWISME
Erstelldatum :
09/02/1978
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020