Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme bas carbone

Qu'est-ce qui change?

La commune de Montmartin-sur-Mer était dotée d'un plan d'occupation des sols depuis 1987. En 35 ans, plusieurs lois ont profondément transformé la planification urbaine.

Du POS au PLU voici un condensé des principales évolutions à prendre en compte :

  • Pas ou peu de nouvelles extensions urbaines, plus compactes, moins génératrices de consommation d'espace et à durée de vie limitée (au bout de 6 ans, les secteurs ouverts à l'urbanisation qui n'auront pas été urbanisés basculeront en zone inconstructible)
  • Des orientations d'aménagement devenues obligatoires pour anticiper, construire une vision globale et guider la conception des nouveaux secteurs à urbaniser
  • Des normes de stationnement plus favorables aux mobilités douces
  • Une artificialisation des sols compensée par des actions de renaturation (termes en gras introduits par la loi Climat et résilience de 2021)
  • Particularité du territoire de Coutances Mer et Bocage : une volonté de décliner le plan climat air énergie dans les orientations d'aménagement et le règlement du plan local d'urbanisme

Un certain nombre de références sont présentées afin de mieux comprendre comment la question des mobilités est traitée dans les documents d'urbanisme