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Les clôtures par définition permettent de fixer les limites d’une propriété et d’en empêcher l’accès. Elles ferment une parcelle et la protègent de son environnement. Elles sont réglementées notamment par le Code civil et le Code de l’urbanisme. Outre cet aspect premier...
Site Web officiel SOLIHA Grand Paris
Ce guide, proposé gratuitement aux collectivités franciliennes, permet aux habitants de comprendre ce qu’est la biodiversité dans leur jardin. Et de quelle manière ils peuvent agir pour la favoriser : économie de l’eau, respect des sols, zéro pesticide et engrais chimiq...
Acheter pour construire ou transformer de l'existant
Site Web officiel Communauté de communes des Loges
L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.Garant de la protection du public, l...
Le Parc Naturel Régional (PNR) est "un territoire rural, reconnu au niveau national pour ses richesses naturelles, la valeur de son patrimoine et de ses paysages, mais fragile car menacé soit par la dévitalisation rurale, soit par une trop forte pression urbaine, soit p...
Site Web officiel de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Site Web officiel de la Communauté de communes Bresse et Saône.La communauté est composée d'un conseil communautaire et de commissions thématiques.Son fonctionnement est similaire à celui d’un Conseil municipal dans une commune. Son rôle est de délibérer sur les différe...
Une mission de service public pour les particuliersL’ADIL conseille et informe gratuitement les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :les droits et obligations des locataires ...
Le Géoportail de l’urbanisme met à disposition près de 11 000 documents d’urbanisme et plus de 25 000 servitudes d’utilité publique. La plateforme entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes.
