Conditions générales de vente des formations organisées par le CAUE de l'Ain

Répondant aux obligations légales, le CAUE de l'Ain présente dans le document (version décembre 2022) les "conditions générales de vente" des formations qu'il organise.

Auteur(s)
CAUE de l'Ain
ID :
55971
Online gezet door :
Nathalie LEQUY
Aanmaakdatum :
15/04/2021
Datum update :
25/09/2023