Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU. Afin d'accompagner les collectivités, le Ministère du Logement et de l'habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :
- simplifier et clarifier l'écriture des règlements de PLU
- offrir plus de souplesse aux collectivités
- réaffirmer les objectifs nationaux de réponse aux enjeux actuels en matière d'aménagement des territoires.
En ce qui concerne les trames vertes et bleues :
les loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (ENE) et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové (ALUR) ont renforcé l'intégration des
objectifs environnementaux et paysagers par les documents d'urbanisme
maintenant spécifiés à l'article L101-2 du code de l'urbanisme.
Pour les mettre en ∏uvre, les auteurs de documents d'urbanisme disposent
d'outils législatifs et réglementaires prévus par le code de l'urbanisme. Ils se
déclinent au niveau du diagnostic du rapport de présentation, par la mise
en ∏uvre d'orientations d'aménagement et de programmation ou de
prescriptions dans le règlement.
Les outils mobilisables en faveur de a trame verte et bleue sont déclinés dans ce guide de la page 126 à la page 141.