L'Article L. 110 du code de l'urbanisme dit que "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace."
La TVB intéresse une grande diversité d'acteurs sur l'ensemble du
territoire régional. Parmi eux, les élus locaux sont les premiers concernés. Grâce aux documents d'urbanisme, ils peuvent organiser l'aménagement communal tout en protégeant les milieux naturels. Cette démarche de planification est prioritaire.
Au travers des SCoT, des PLUi, des PLU et des cartes communales, le réseau naturel à conserver est identifié et peut être réellement protégé face à la pression urbaine. Diverses mesures réglementaires et contractuelles doivent être, ensuite, mobilisées pour en assurer la mise en oeuvre et la gestion.
Ce dossier documentaire regroupe différentes ressources pour vous aider dans la mise en oeuvre d'une planification en faveur de la trame verte et bleue urbaine et péri-urbaine.