Ce livret a été produit par le CAUE du Nord pour partager l'accompagnement de la démarche participative menée avec différents publics, pour la requalification des places du centre de Damousies.

Il n’existe pas en France de statut réglementaire permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler ensemble sur une même partie de la chaussée du type « trottoir », ceci sans restriction d’âge et d’allure au pas pour les cyclistes. Afin de documenter la thémati...

Carte d'Etat Major - cadrage sur le centre de la commune de Damousies

Cette étude réalisée par la DREAL PACA avec le bureau d'études TRIBU est conçue comme une boite à outil destinée à aider les porteurs de projets et leurs partenaires dans l'élaboration d'espaces publics avec une approche de coût global.

Le Géoportail de l’urbanisme met à disposition près de 11 000 documents d’urbanisme et plus de 25 000 servitudes d’utilité publique. La plateforme entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes.

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit, sur l’ensemble du territoire intercommunal : - « les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, ...