Une fois votre projet finalisé, vous devez fournir un dossier de déclaration préalable à l’autorité compétente pour obtenir une autorisation. Pour expliciter votre projet, le dossier doit contenir le formulaire spécifique de demande de déclaration préalable et une série de pièces graphiques.
La déclaration préalable (DP)
Pour l’extension de votre habitation, la création d’une ouverture, etc.
- Date de publication
- 11-02-2021
- Langue(s) :
- Français
- Collection(s) :
- Les P'tits conseils des CAUE
- Outils de conseils :
- Oui
- Outils de découverte :
- Non
- Nombre de pages :
- 8
Voir aussi ...
| Publication Le permis de construire (PCMI*) |
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