Médiathèque

Le permis de construire (PCMI*)

Une fois votre projet finalisé, vous devez fournir un dossier de demande de permis de construire à l’autorité compétente pour obtenir une autorisation.

<b>Le permis de construire</b> | URCAUE des Pays de la Loire</i>

Pour expliciter votre projet, le dossier doit contenir le formulaire spécifique de demande de permis de construire et une série de pièces graphiques.

  1. Les démarches
  2. Quelles sont les pièces à fournir ?
  3. Les étapes de la démarche

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Acteurs 1

Éditeur(s)
URCAUE des Pays de la Loire

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Détails

Date de publication
28-02-2019
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
8

Informations

IDENTIFIANT :
54775
Mis en ligne par :
Mickaël BOUGLÉ
Date de création :
11/02/2021
Date de mise à jour :
09/03/2022

Voir aussi ...

Publication La déclaration préalable (DP)