Définition " Habitat coopératif"

La coopérative d'habitants fait partie de la grande famille de l'habitat participatif :
- habitat groupé,
- autopromotion,
- habitat partagé,
- autogéré,
- habitat solidaire.

Auto gérées et non spéculatives, les coopératives sont une nouvelle voie entre la propriété individuelle et la location.
Elles visent à rendre accessible le prix des logements. Elle véhicule des valeurs de partage et de convivialité, de solidarité, de mixité sociale et intergénérationnelle, de mutualisation, d'écologie.
C'est une solution juridique qui dissocie la propriété collective de l'immeuble et le droit d'usage individuel des logements.

Il faut retenir 3 valeurs au sujet des coopératives d'habitants :
- la démocratie selon le principe "une personne = une voix",
- la propriété collective : les associés coopérateurs sont locataires des logements dont la coopérative est propriétaire,
- la déconnexion du marché : les loyers reflètent le coût réel d'exploitaion de l'immeuble.


La loi ALUR définit l'habitat participatif de la manière suivante :
« Art. L. 200-1.-L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.
« En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants.
(LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)
IDENTIFIANT :
47025
Mis en ligne par :
Nathalie LEQUY
Date de création :
21/10/2019
Date de mise à jour :
08/10/2020