La présente étude est réalisée dans le cadre de la création de la ZAC Ecoquartier des Verreries sur le territoire communal de Fourmies et sera jointe au dossier de Déclaration d'Utilité Publique.
Conformément à l'annexe de l'article R.122-2, elle est soumise à étude d'impact au regard de la rubrique 39° le terrain d ‘assiette étant supérieur à 10 hectares. L'étude d'impact est ainsi réalisée dans le respect :
- Des articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de l'Environnement relatifs aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
- Des articles R.122-1 à 15 du Code de l'Environnement relatifs aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Elle tiendra lieu de dossier d'évaluation des Incidences NATURA 2000 conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de l'Environnement.
Conformément à l'article R.122-5 du Code de l'environnement, l'étude d'impact présente successivement les éléments suivants. Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l'étude certains points ont été regroupés, les impacts seront ainsi directement suivis par la présentation des mesures.