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Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans les PLU
Quelles sont les conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017? Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le règlement national d'urbanisme, afin de leur permettre d'en mesurer les risques et leur présenter quelqu...
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