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Publication

Le nouveau règlement du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) - 2020

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Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet de redonner du
sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet.

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Détails

Date de publication
22-11-2024
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non

Informations

IDENTIFIANT :
50736
Mis en ligne par :
Michèle FREMAUX
Date de création :
19/06/2020
Date de mise à jour :
15/07/2021