atelier URBA des CAUE
Publication

La taxe d'aménagement - 2012

Aujourd'hui, la part locale de la Taxe d'aménagement compose avec les autres contributions un panel d'outils financiers dont disposent les communes et intercommunalités. Il leur incombe d'élaborer des stratégies de développement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en ∏uvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification - notamment le Plan local d'urbanisme - et les outils de maîtrise foncière.
Date de publication
22-11-2024
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
45952
Mis en ligne par :
Michèle FREMAUX
Date de création :
22/07/2019
Date de mise à jour :
08/10/2020