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Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L.631-1 et de l'article L.631-2 du code du patrimoine.
Emprises des "Zone de protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" sur l'ensemble du département.La donnée est issue de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de...
Emprises des "Zone de protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" sur l'ensemble du département.La donnée est issue de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de...
Périmètres délimités des abords de monuments historiques créés en application de l'article L.621-30 et de l'article L.621-31 du code du patrimoine.
Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L.631-1 et de l'article L.631-2 du code du patrimoine.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en application de l'article L.621-30 du code du patrimoine.
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département du Val-d'Oise en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.
Emprises des "Zone de protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" sur l'ensemble du département.
