Posture de l’URCAUE Hauts-de-France
Concernant les droits d’auteurs, la stratégie de l’URCAUE des Hauts-de-France est de développer un “Observatoire citoyen du cadre de vie des Hauts-de-France qui permette de :
- constituer un fonds photographique permanent alimenté par le regard des habitants des HDF,
- pouvoir largement exploiter ce fonds dans ses actions de promotion et de communication
- pouvoir contribuer aux actions des partenaires régionaux engagés dans la construction d’un cadre de vie de qualité.
Mode d’emploi
Avant de réadapter le règlement de concours, vous devez répondre à 4 questions structurantes :
- Qui est l’Éditeur ou qui sont les Éditeurs du portail sur laquelle les photos vont être publiées ?
- Qui est l’organisateur ou qui sont les organisateurs du jeu concours ?
- Qui est le responsable des traitements de données personnelles ? → obligatoirement le CAUE du Nord
- Qui est le concessionnaire ou qui sont les concessionnaires des droits d’auteur sur les photos (bénéficiaire de la licence sur les photos) ?
Il n’y a pas de causalité entre Éditeur(s), Organisateur(s) et Concessionnaire(s), pour autant les choses doivent être cohérentes.
Article 6 : Propriété intellectuelle (extrait du règlement Concours photo)
6.1. Garanties
Les Participants au concours garantissent que leurs œuvres sont originales et qu’ils disposent de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre leur permettant de les présenter au concours.
Les Participants garantissent à l’URCAUE des Hauts-de-France et ses partenaires posséder toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des photographies transmises lors de la participation au concours, notamment concernant le droit à l'image des personnes apparaissant sur la/les photographie(s) dont ils sont les auteurs.
6.2. Licence
L’URCAUE des Hauts-de-France souhaite, dans le cadre de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 prévoyant la mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage (article 7), bénéficier d’une licence de droits d’auteur (excluant toute utilisation commerciale) lui permettant de pouvoir exploiter les photographies aux fins :
- De les diffuser sur ses sites internet et dans le cadre de ses actions de promotion (non commerciale) et de communication (réseaux sociaux, presse, documents de promotion, rapports d’activité, présentations ou projections publiques, affichages, expositions, publications…)
- De contribuer à des publications, expositions, sites web… édités par des partenaires régionaux engagés dans la construction d’un cadre de vie de qualité, conformément aux dispositions de la loi sur l’architecture susvisée : “l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public”.
Dans ce contexte, la licence suivante est concédée par le Participant à l’URCAUE des Hauts-de-France.
Le Participant concède à titre gratuit à l’URCAUE des Hauts-de-France et ses partenaires régionaux (à l’exclusion de toute société commerciale), ci-après nommés « les Concessionnaires », la licence non exclusive suivante, pour le Monde entier et pour toute la durée de protection par le droit d’auteur, concernant les droits d'exploitation ci-après définis attachés aux Photographies.
Les droits concédés par le Participant comprennent le droit d'adaptation, de reproduction, de représentation et d'exploitation.
