Protocole d'accord pour une administration et une utilisation de la plateforme S-PASS Territoires | Responsabilité éditoriale

Le Protocole d’accord accorde au CAUE Signataire les droits d’administration et d’utilisation de la plate-forme S-PASS Territoires, à ses Partenaires et ses Publics, le droit d’utilisation. Il définit les relations et les engagements respectifs entre le CODOR, représenté par le Maître d’Ouvrage, et le CAUE Signataire relativement aux droits d’administration et d’utilisation de la Plate-forme S-PASS Territoires. Il fixe le cadre des contributions financières annuelles pour le CAUE Signataire, ses Partenaires et ses Publics.