Le Protocole d’accord accorde au CAUE Signataire les droits d’administration et d’utilisation de la plate-forme S-PASS Territoires, à ses Partenaires et ses Publics, le droit d’utilisation. Il définit les relations et les engagements respectifs entre le CODOR, représenté par le Maître d’Ouvrage, et le CAUE Signataire relativement aux droits d’administration et d’utilisation de la Plate-forme S-PASS Territoires. Il fixe le cadre des contributions financières annuelles pour le CAUE Signataire, ses Partenaires et ses Publics.
Association S-PASS Territoires
Web page
Protocole d'accord pour une administration et une utilisation de la plateforme S-PASS Territoires | Responsabilité éditoriale
Principe : si votre organisme souhaite créer et animer un ensemble de groupes de travail sur la plateforme S-PASS Territoires, vous devez signer un protocole d'accord vous permettant de cadrer l'ensemble de votre responsabilité éditoriale.
Sur le même sujet
Other related portals ...
The "caue du nord" portal is supported by s-pass territoires, the participative living environment platform. the s-pass territoires platform aims to encourage networking between players and the general public, to help them qualify and enhance their projects, and to promote the quality of the living environment. join us now!
S-PASS Territoires © rights reserved | register | cookie | legal information | user charter | CGU | Données personnelles