Le PLUI s'applique à la totalité des communes de la Communauté de Communes du Pays de Mormal

IL est composé des documents suivants :

I - LE RAPPORT DE PRESENTATION

Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la commune, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l'aménagement de l'espace et aux déplacements et analyse l'état initial de l'environnement

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l'articulation du PLUi avec les documents de normes supérieures.

Il évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

II - LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il définit le projet de la communauté de communes établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l'état initial de l'environnement.

Ce projet global est décliné en objectifs et en orientations générales d'urbanisme et d'aménagement.

Il sert de support à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation et du volet règlementaire du PLUi.

III – LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) sont un outil d'aménagement et de programmation permettant de répondre aux orientations et objectifs du PADD. Elles sont complémentaires au règlement écrit et au zonage et sont opposables aux autorisations d'urbanisme.

Dans le cadre du PLUi du Pays de Mormal, différentes formes d'OAP ont été réalisées pour traduire finement le projet de territoire :

- Les OAP sectorielles qui précisent les attendus en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère, d'insertion dans le cadre existant sur les secteurs stratégiques. Chaque zone de projet dispose d'une vocation et de principe concernant son futur aménagement. Ces schémas permettent de donner un cadre aux futurs porteurs de projet.

- L'OAP densité qui fixe des règles de densité sur l'ensemble des espaces de plus de 5000m2 et sur les friches fléchées pour être requalifiées en quartiers d'habitations.

L'OAP thématique "pour la valorisation des axes paysagers structurants du Pays de Mormal " qui porte sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine paysager le long des neufs axes répertoriés.

V – LE REGLEMENT

Il est composé d'un document écrit qui :

- fixe les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

- fixe les dispositions réglementaires applicables par zone et notamment relatives à la destination des constructions, à l'usage des sols et la nature des activités, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, aux équipements et réseaux.

VI - DES ANNEXES

Elles comportent des documents qui apportent des précisions notamment :

- Liste des essences locales

- Lexique

- Nuancier pour la restauration du patrimoine bâti (uniquement à titre illustratif)

- Voirie départementale (uniquement à titre illustratif)

Les documents actualisés du PLUi de la CCPM sont également accessibles sur le site "Géoportail de l'urbanisme" . Le Géoportail de l’urbanisme met à disposition près de 11 000 documents d’urbanisme et plus de 25 000 servitudes d’utilité publique. La plateforme entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes.