Le contexte

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) publiée le 7 juillet 2016, puis ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recours à l'architecte pour les permis d'aménager concernant les tènements de plus de 2500m2. La loi ELAN étend l'obligation de recours au paysagiste-concepteur.

Répondant à l'exigence d'une meilleure maitrise de la qualité urbaine et paysagère des aménagements,

les concepteurs sont réintroduits comme acteurs de l'aménagement du sol. Au delà des enjeux de la construction de la silhouette territoriale dans un département comme l'Ain en forte croissante démographique,

le processus de l'aménagement doit faire appel à des compétences pluridisciplinaires.

La formation

La formation se propose de doter les concepteurs et décideurs des outils juridiques et opérationnels élémentaires qui leur permettront de répondre avec pertinence aux projets de permis d'aménager ; elle s'organise sur deux jours complémentaires.

La première journée apportera les informations théoriques et juridiques nouvelles, la seconde, pratique, portera sur des retours d'expérience et études de cas en ateliers et échanges.

Découvrez le programme complet, en cliquant ici.

Inscription, avant le 31 mars 2019 :

Cliquez sur le lien

Publics :

La formation s'adresse aux élus et techniciens des collectivités territoriales et aux professionnels de l'aménagement.

Pré-requis : aucun

Nombre de participants :

Le nombre de participants est limité à 25 personnes (inscriptions enregistrées par ordre d'arrivée) afin que les cours soient dispensés dans les conditions optimales d'échanges nécessaires.

10 participants doivent être inscrits pour que la formation ait lieu.

Objectifs :

- Connaître le nouveau contexte réglementaire

- Comprendre les spécificités de l'aménagement dans les pays de l'Ain

- Maitriser le processus d'élaboration du dossier du permis d'aménager

- Comprendre les réalités du terrain d'un permis d'aménager

- Veiller aux équilibres sociaux, financiers et environnementaux

Durée, dates et horaires:

Durée : 16 heures réparties sur 2 journées

Mardi 9 avril 2019 : 9h-12h30 13h45-17h30 au CAUE de l'Ain

Mardi 14 mai 2019 : 9h00-13h00 14h00-18h00 au PIPA

Formateurs :

Christophe BERTHET, Urbaniste, Géomètre expert, bureau BERTHET LIOGIER CAULFUTY

Hugues de BEAUPUY, Directeur général du PIPA

Pierre JEANNIN, Urbaniste consultant, bureau URBALISE

Florence MARTIGNONI, Architecte-urbaniste de l'Etat, Cheffe du Service Connaissance, études et prospective de la DDT de l'Ain

Norbert PERRIN, Paysagiste, Directeur de TRACE, paysage et aménagement

Bruno SAVI, Architecte-urbaniste, conseiller du CAUE de l'Ain

Guillaume VANDEN BORRE, Architecte DPLG, Gérant de BEL AIR ARCHITECTURES

Coût :

350 euros l'ensemble de la formation, déjeuner compris

N° SIRET : 31653498100030

N° déclaration d'activité de prestataire de formation : 84010196301

Le CAUE de l'Ain est datadocké.

Le CAUE de l'Ain dispose de droit de l'agrément de formation des élus.