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En engageant ce travail au sujet de la planification locale transfrontalière, l'Atelier transfrontalier de la COPIT s'interroge, et interroge les structures communales et intercommunales dont il est issu, quant à leur capacité et habitude à aborder les questions transfr...
Ce premier fascicule consacré au plans locaux d'urbanisme (PLU) est destiné aux collectivités locales, aux professionnels et aux services déconcentrés de l'Etat. La loi SRU a profondément rénové le cadre des politiques de l'aménagement de l'espace. Issus de cette loi,...
- AMENAGEMENT RURAL /
- AMENAGEMENT URBAIN /
- PLANIFICATION URBAINE /
- PLAN D'OCCUPATION DES SOLS /
- PLAN LOCAL D'URBANISME /
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE /
- LOI SOLIDARITE RENOUVELLEMENT URBAIN /
- LEGISLATION /
- REGLEMENTATION /
- COLLECTIVITE LOCALE /
- DEVELOPPEMENT DURABLE /
- PLANIFICATION /
- ACTION POLITIQUE
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Pour répondre à cet objectif, elle ap...
