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Cycle de formation CASE - J1 sur les outils du PLU

Le deuxième cycle de formation sur le territoire de la CASE a débuté le jeudi 25 juin 2015 avec une journée dédiée aux outils du PLU. Ce nouveau cycle de formation contiendra 5 journées qui s'étaleront jusqu'en 2016. Il est ouvert à tous les élus et techniciens du territoire de la CASE.
La thématique de cette journée introductive s'est intéressée aux outils que les élus peuvent mobiliser dans le cadre du PLU, en balayant de façon transversale les outils réglementaires, fonciers et fiscaux.

La matinée a débuté par un point sur le cadre législatif : les dernières évolutions en date (depuis 2000 et l'institution du PLU il y en a environ tous les 3 ans), les grands principes qui s'appliquent aux documents d'urbanisme, les pièces du PLU. Le point important à retenir sur le PLU est que c'est un vrai outil de projet, contrairement au POS. Par rapport au RNU ou la carte communale, il donne des moyens aux élus pour encadrer la qualité des constructions, protéger les espaces naturels et le patrimoine, entreprendre une politique foncière, anticiper le passage à l'opérationnel...
La suite de la présentation s'est intéressée aux différentes pièces du PLU : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les 16 articles du règlement, les outils de zonage. Chacun de ces documents a été présenté en insistant sur la complémentarité entre eux.
La fin de la présentation s'est ouvert aux outils fonciers et fiscaux. Afin d'anticiper la mise en oeuvre du projet de territoire il est nécessaire de croiser la réglementation introduite dans le PLU avec des outils fonciers afin d'acquérir le foncier nécessaire et des outils fiscaux afin de financer les équipements induits.

Durant l'après-midi les élus ont travaillé en groupe sur un atelier de mise en pratique. Il leur était proposé de réfléchir aux enjeux d'une commune en analysant son fonctionnement, puis dans un second temps d'aborder la question des modes d'urbanisation et du passage à l'opérationnel à partir de l'étude d'un quartier.
KENNUNG :
24782
Hochgeladen von :
Christine BOISSEAU
Erstelldatum :
25/06/2015
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021