CAUE du Nord
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Loi Solidarité et Renouvellement Urbains Des nouveaux outils pour les collectivités locales

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l 'urbanisme,de l 'habitat et des transports des réformes profondes.
La présente brochure a pour objet de présenter de façon simple le contenu de ces réformes.Celles-ci permettent aux communes de tirer pleinement parti des nouveaux outils mis à leur disposition pour développer harmonieusement leurs territoires.
Auteur(s)
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Publicatiedatum
01-09-2001
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : URBALEGIS 056
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
17
Prijs :
0
ID :
23135
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
11/03/2002
Datum update :
08/10/2020