Le document constitue le cahier des charges de la consultation pour un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Les objectifs de la mission sont complétés par les synthèses des 6 mois de la phase d'élaboration du cahier des charges avec les élus.
L'intitulé exact du document reprend les éléments technique de la procédure :
- Révision des plans d'occupation des sols
- Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Dossier de consultation : Cahier des clauses techniques particulières
Vous pouvez retrouver l'ensemble de la démarche "Vers un PLU intercommunal - Une démarche partagée | CCMFPL 2002-2005"
