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Concessions d'aménagement, guide des procédures de passation

Le présent guide s'adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'à ceux de l'État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est destiné à leur fournir les éléments d'analyse qui permettront d'éclairer le choix de la bonne procédure d'attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d'une opération publique d'aménagement durable.

En effet, la mise en œuvre d'une concession d'aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d'une opération donnée, est l'aboutissement d'un important processus de réflexion, d'orientations et de décisions.

La procédure retenue, devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.

Auteur(s)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Uitgever(s)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Publicatiedatum
Non daté
Taal/talen :
Français
Extra tips :
Ja
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
108
ID :
30170
Online gezet door :
Christophe GRANDJACQUES
Aanmaakdatum :
26/11/2016
Datum update :
29/09/2022