L’Atlas des patrimoines s’adresse aux différents services de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine ainsi qu’au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.

L’Atlas des patrimoines utilise les fonds cartographiques du Géoportail, portail national de la connaissance des territoires mis en œuvre par l’IGN, outil de référence nationale pour l’accès aux données géographiques publiques.

Il peut intégrer des flux WMS d’autres portails géographiques, quelle que soit l’échelle (Europe, région, département…) ou la thématique (littoral, environnement, risques…). Pour le moment, il n’expose pas ses propres flux.

Données réglementaires présentes sur l’Atlas des patrimoines

• Immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques (AC1)
• Abords de monuments historiques (AC1) :
• périmètres délimités des abords et périmètres de 500 mètres
• Sites patrimoniaux remarquables (AC4) :
• Anciens secteurs sauvegardés
• Anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
• Anciennes aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
• Sites patrimoniaux remarquables classés en application des articles L. 631-1 et L. 631-2 du code du patrimoine

L’article 112 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a transformé automatiquement les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en sites patrimoniaux remarquables à compter de la publication de la loi, le 8 juillet 2016.

L’atlas des patrimoines autorise une recherche par mot-clés faisant apparaître les sites patrimoniaux remarquables issus des anciens secteurs sauvegardés, AVAP et ZPPAUP.

• Les sites protégés au titre du code de l’environnement (AC2)
• Les sites classés
• Les sites inscrits
• Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

Vous pouvez consulter le site internet du ministère de la culture pour plus de précisions sur le dispositif des sites patrimoniaux remarquables.

Exemples de données non réglementaires accessibles sur l’Atlas des Patrimoines

Archéologie :

• Entités archéologiques
• Opérations archéologiques

Architecture :

• Label « Architecture contemporaine remarquable »

Histoire :

• Label « Maisons des illustres »

Jardins :

• Label « Jardin remarquable »

Biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial :

• bien
• zone tampon

Villes et pays d’art et d’histoire 

• Ville d’art et d’histoire
• Pays d’art et d’histoire

Les données sur les labels sont accessibles sur 

www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations

Tout ou partie de ces données sont également disponibles sur data.culture.gouv.fr, la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture.

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