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Protéger et valoriser les mares dans les PLU

Les mares relèvent du domaine public lacustre (DPL) et appartiennent au propriétaires public ou privé du foncier. Elles contribuent à l'amélioration du cadre de vie. A ce titre, elles doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme.

Documenten 1

Details

Publicatiedatum
01-06-2022
Taal/talen :
Français
Extra tips :
Ja
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
2

Informatie

ID :
73673
Online gezet door :
Sonia JOSEPH
Aanmaakdatum :
19/01/2024
Datum update :
23/01/2024