Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), PLUi de la 3CA (Communauté de communes cœur de l'Avesnois

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit, sur l’ensemble du territoire intercommunal :

- « les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ».

Par ailleurs, le PADD « fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».

Auteur(s)
Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois (3CA)
Publicatiedatum
28-06-2019
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
ID :
69874
Online gezet door :
Christophe ROUVRES
Aanmaakdatum :
11/05/2023
Datum update :
11/05/2023