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Le nouveau règlement du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) - 2020

Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet de redonner du
sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet.

Documenten 1

Details

Publicatiedatum
18-07-2024
Extra tips :
Ja
Ontdekkingstools :
Neen

Informatie

ID :
50736
Online gezet door :
Michèle FREMAUX
Aanmaakdatum :
19/06/2020
Datum update :
15/07/2021