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Cadastre napoléonien - Férin 1829 (59)

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Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.

© Wikipédia

Locatie

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Details

Publicatiedatum
01-01-1829

Informatie

ID :
29073
Online gezet door :
Christophe GRANDJACQUES
Aanmaakdatum :
16/09/2016
Datum update :
05/02/2021