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ZAC sans expropriation: présentation générale et exemples

Relance de la procédure ZAC par la ZAC sans expropriation, ou l'acquisition publique de terrains est limitée, il ne s'agit pas d'une procédure nouvelle, mais d'une nouvelle optique de l'utilisation des textes existants répondant à un objectif de composition urbaine d'ensemble.

Acteurs 1

Auteur(s)
Direction de l'Urbanisme et des Paysages

Details

Publicatiedatum
01-09-1981
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : URBAMENAG 155
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
83

Informatie

ID :
20376
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
17/11/2000
Datum update :
08/10/2020