CAUE du Nord
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Exemple de Pièces administratives pour une consultation d'AMO "Espaces publics" - 2021

Les documents mis à disposition par les services techniques de la Communauté de Communes des Hauts-de France illustrent les exigences juridiques et techniques d'un dossier de consultation pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

Nous prenons en exemple les Pièces administratives produites par la CCHF, dans le cadre d'une de leurs procédures de Marchés publiques pour des espaces publics. Les documents respectent toujours le cadre administratif et juridique légal national. Leur rédaction s'adapte au contexte particulier de chaque Maîtres d'Ouvrage, en fonction de l'organisation de leurs services et de leur capacité à suivre ensuite les marchés.


C'est pourquoi il nous parait indispensable d'aider les collectivités et leurs services à anticiper leurs moyens réels de pilotage politique et administratif pour garantir le futur bon déroulé des projets d'aménagement.

Projecteigenaar(s)
Communauté de communes des Hauts de Flandre - CCHF
Auteur(s)
Communauté de communes des Hauts de Flandre - CCHF
ID :
57007
Online gezet door :
Vincent BASSEZ
Aanmaakdatum :
03/06/2021
Datum update :
03/06/2021