Mediatheek

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) - 2017

Quelles sont les conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017?

Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le règlement national d'urbanisme, afin de leur permettre d'en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d'action.

Extrait de la note du Groupe URBA

Details

Publicatiedatum
18-07-2024
Extra tips :
Ja
Ontdekkingstools :
Neen

Informatie

ID :
32328
Online gezet door :
Vincent BASSEZ
Aanmaakdatum :
05/04/2017
Datum update :
05/02/2021