Le CNFPT poursuit son travail d'observation des fusions à l'µuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
L'enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM, loi NOTre, loi de délimitation des régions, et la loi sur l'amélioration du régime de la commune nouvelle), l'élargissement des périmètres géographiques et l'extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré d'importantes problématiques quant à la mise en µuvre réelle de ces fusions, l'atteinte d'un mode de fonctionnement efficient, la définition d'un nouvel équilibre financier ou encore l'explication des transformations aux citoyens.
A noter 15 pages sur la Métropole Européenne de Lille et sa relation avec la Communauté de Commune des Weppes
Etude portant retour expérience sur les fusions de régions, des intercommunalités et des communes Rapport de synthèse du volet 2 - Etablissements publics de coopération intercommunale
- Publicatiedatum
- 01-01-2020
- Taal/talen :
- Français
- Extra tips :
- Neen
- Ontdekkingstools :
- Neen
- Aantal pagina's :
- 90
s-PASS Territoires is een samenwerkings- en participatieplatform dat wordt ondersteund en beheerd door het C.A.U.E.-netwerk.
Découvrir
Heb je hulp nodig?
A propos
S-PASS Territoires © rechten voorbehouden