CAUE du Nord
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Actes de la conférence sur le contentieux en urbanisme

Actes de la conférence organisée le 5 novembre 92 par le CAUE et la DDE du Val d'Oise : les causes de l'évolution croissante du contentieux en urbanisme et les remèdes envisageables. Hausse du contentieux, crise de légitimité, etc. Ce droit de l'urbanisme serait-il aujourd'hui remis en cause ou s'agit-il seulement de trouver des correctifs aux dysfonctionnements de sa pratique? La conférence
organisée conjointement par le CAUE du Val d'Oise et la DDE a permis de faire le point sur l'évolution
du contentieux en urbanisme en France et plus particulièrement dans le département du Val d'Oise.
Auteur(s)
CAUE du Val d'Oise
Publicatiedatum
01-01-1993
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : URBALEGIS 009
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
65
Prijs :
50
ID :
24582
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
07/05/1998
Datum update :
08/10/2020