CAUE du Nord
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Equipements collectifs Choisir un montage contractuel complexe Cadre juridique et approche méthodologique

Ce guide s'adresse aux sevices constructions publiques mais aussi aux autres services qui sont impliqués dans des montages contractuels complexes : services d'aménagement, subdivisions territoriales.
Le guide se compose en 4 parties :
1- Nécessité pour la collectivité publique de mener au préalable une démarche globale de projet
2- Le deuxième chapitre présente les différents montages pour réaliser un équipement public avec un rappel de certaines notions de droit public de base comme la maîtrise d'ouvrage publique,
3- Un tableau synthétique des différents montages résume leurs principales caractéristiques,
4- Des fiches fonctionnelles pour les principaux montages détaillent leurs aspects opérationnels.
Publicatiedatum
01-01-1998
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : ARCHILEGIS 021
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
122
Prijs :
0
ID :
24139
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
30/06/1999
Datum update :
08/10/2020