CAUE du Nord
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Le zonage d'assainissement - enquête publique - guide de procédure


Le présent guide a pour but de faciliter l'élaboration du dossier d'enquête publique et de permettre le lancement de cette enquête que doivent obligatoirement mener les communes ou leurs groupements. Il s'adresse a toutes les personnes publiques ou privées chargées d'élaborer ce dossier.
Auteur(s)
Direction Départementale de l'Equipement du Nord
LEGRAND Joel
Publicatiedatum
01-02-1997
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : ECOEAU 018
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
35
Prijs :
0
ID :
24028
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
13/12/1999
Datum update :
08/10/2020