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Les droits de l'arbre en ville : ce qu'il faut savoir pour protéger nos arbres

Arbre menace, arbre menaçant, mauvais traitement ou absence d'entretien, des moyens d'intervenir en faveur de l'arbre qui dans certains cas est soumis au droit public, dans d'autres au droit prive ou a d'autres procédures. Les premières pages de ce guide permettent à l'intéresse de se situer dans la juridiction concernée. Elles renvoient ensuite au chapitre qui traite plus précisément de la question posée.
Auteur(s)
POURCHET-WILLINGER Nadine
MUZIOTTI Eric
LY Jean-Luc
Publicatiedatum
01-12-1988
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : PAYFLORE 050
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
27
Prijs :
0
ID :
23907
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
07/04/2000
Datum update :
08/10/2020