CAUE du Nord
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Le contentieux de l'urbanisme, actes de la conférence organisée le jeudi 5 novembre 1992 à Cergy-Pontoise

Le colloque de Cergy a pour ambition de réagir sans attendre une éventuelle modification du droit de l'urbanisme au moment ou le nombre des recours en contentieux administratif de l'urbanisme est passé de 61 en 1988 à 114 en 1991. Les compétences des différents acteurs doivent être améliorées, les problèmes doivent être anticipés.
Auteur(s)
CAUE du Val d'Oise
DDE du Val d'Oise
Publicatiedatum
01-11-1992
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : URBALEGIS 009
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
66
Prijs :
0
ID :
23864
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
05/05/2000
Datum update :
05/02/2021