Liste des immeubles protégés au titre des législations sur les monuments Historiques et les sites dans le Département du Nord

Cette liste comprend :
Au titre de la loi du 31 décembre 1913 :
- Les Monuments historiques classés
- Les monuments historiques inscrits à l'inventaire supplémentaire
Au titre de la loi du 31 décembre 1913 :
- Les communes touchées par le 'périmètre de protection' d'un ou plusieurs monuments historiques
Au titre de la loi du 2 mai 1930 :
- Les sites classés
- Les sites inscrits à l'inventaire supplémentaire
Au titre du Code de l'Urbanisme:
- Les secteurs sauvegardés :
Au titre de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
- Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P)
Auteur(s)
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Publicatiedatum
25-09-1998
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : ARCHIPAT 071
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
27
ID :
20825
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
19/05/1999
Datum update :
05/02/2021